 Près de 70% des affaires font l'objet d'appel et les trois quarts des jugements sont confirmés. A gauche, des salariés de Montpellier qui contestaient des licenciements, à droite une audience au conseil de Nîmes (Photo DR).
Posons-nous trois questions clé pour comprendre la finalité des prud’hommes, cette institution spécifique au monde du travail en France.
Qui sont les conseillers, quel rôle
ont-ils et comment travaillent-ils ?
Les conseillers prud'homaux sont des salariés et des chefs d'entreprise élus par leurs pairs pour une durée de cinq ans. L'Etat rembourse aux employeurs le salaire correspondant aux absences du conseiller, lequel bénéficie d'une formation juridique spécifique. Ils sont élus par listes, souvent syndicales, réparties en cinq sections qui correspondent aux secteurs d'activité : agriculture, industrie, commerce, encadrement et activités diverses. Chacune de ces sections est divisée entre deux collèges, "salariés" et "employeurs".
La réforme de la carte judiciaire de juin a réduit le nombre de conseils de prud'hommes de 271 à 210. Le nombre de conseillers (14512) est resté pratiquement stable. Ceux-ci sont répartis 210 conseils.
Quel est leur rôle et comment
le perçoivent-ils ?
C es conseils, créés en 1806 et généralisés en 1979, sont chargés de régler les litiges individuels liés au contrat de travail (congés payés, salaires, primes, licenciement individuel...) entre salariés et employeurs.
Paroles d’une conseillère dans la section « activités diverses » : « Lorsqu’on travaille, on sait qu’il y a souvent des conflits dans l’entreprise, que parfois, le droit du travail n’est pas respecté. Je voulais pouvoir rendre justice pour que les relations de travail se passent bien, et pour que le droit du travail et les conventions collectives soient respectées ».
Selon elle, les prud’hommes, « cela signifie des choses concrètes pour le salarié : généralement régularisations et indemnisations mais aussi directement ou indirectement plus de bien-être professionnel, plus de sécurité, une meilleure conciliation entre sa vie professionnelle et sa vie familiale, la garantie de ne pas subir de discrimination, etc. ».
Convaincue que c’est une question « de justice et qu’il est essentiel qu’il soit démontré que l’on ne peut enfreindre impunément lois et règlements », elle se présente pour un deuxième mandat.
Les conseillers prud’homaux ont en principe une bonne connaissance du monde de l’entreprise. D’aucuns peuvent même avoir vécu les mêmes situations auxquelles ils se trouvent confrontés.
Comment l’institution
fonctionne-t-elle ?
C’est une justice à temps plein. Les conseillers écoutent les parties lors d’audiences programmées à cet effet, instruisent et délibèrent. Plus de 150 000 décisions ont été rendues en 2006. Cette Justice est en général actionnée sur la base de litiges portés par des salariés qui demandent réparation.
Plus de la moitié des dossiers a trait à des ruptures du contrat de travail, selon les statistiques ministérielles. Sans surprise, les conseillers sont ainsi fréquemment chargés de statuer sur des cas de licenciements pour faute contestée par le salarié, afin de les annuler ou d’accorder des dédommagements.
Autre source de conflits : les rémunérations. Cela concerne plus de 40 % des affaires, notamment pour le paiement d'heures supplémentaires ou la régularisation conforme aux conventions collectives.
Outre ces aspects, les conseils de prud'hommes sont aussi compétents pour juger des affaires de discrimination, de sanctions et de requalification de contrat. Les litiges de cette nature seraient à la hausse en raison d’un durcissement de la relation de travail dans un rapport de force de plus en plus favorable au patronat.
Les décisions des prud’hommes traînent généralement en longueur (douze mois minimum). D’autant qu’avant d’être jugée, toute affaire doit passer par une première phase dite de « conciliation ».
Notons que le travail des conseils de prud’hommes a gagné en crédibilité. Près de 70% des affaires font l'objet d'appel et les trois quarts des jugements sont confirmés.
Les élections prud'homales sont enfin l'occasion pour les syndicats de mesurer leur crédit dans le monde du travail. Les organisations ont donc mené campagne pour faire passer des messages et insister sur l’importance de l’institution.
La crainte d’une forte abstention n’en reste pas moins présente.
« Cette année, j’attends une meilleure participation parce que les jeunes devraient se sentir davantage concernés que la génération précédente », prévoit toutefois une candidate. « Il faut que les gens aillent voter, un jour ou l’autre ils auront peut être besoin que leur affaire soit jugée », recommande-t-elle.
Décryptage
Nadjib Touaibia
Photos Redouane Anfoussi
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