Les associations et les élus sétois qui ont lutté contre l’aménagement du triangle de Villeroy, un vaste projet immobilier, ont été assignés au tribunal par le maire de Sète.

« On dérange le préfet, c’est sûr. On est une association militante, on se bat, alors on a essayé de nous intimider, de nous faire tomber ». Daniel Moutet est président de l’association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos. Depuis plusieurs années, il se démène contre l’installation d’un incinérateur à Fos, estimant que le principe de précaution inscrit dans la constitution n’est pas respecté et que la non-prise en compte des 25000 pétitionnaires exprimés sur la question est un déni de démocratie.

« Nous sommes ressortis la tête haute »

En octobre dernier, il reçoit une convocation au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence. Tout comme Gérard Casanova du collectif citoyen santé environnement de Port Saint-Louis du Rhône. La convocation fait suite à une manifestation organisée en novembre 2006 quand les manifestants ont fini par investir le chantier de l’incinérateur. « L’aventure » a provoqué une plainte de la société en charge du chantier, Evéré, qui a estimé à 125000 euros les « dégâts directs ». Pourquoi eux alors que le front citoyen de résistance du Golfe de Fos créé en février 2007 regroupe une soixantaine d’associations ? « Parce que nous sommes les personnes les plus en avant sur cette question, les réunions se passent fréquemment dans nos locaux et souvent à notre initiative ».
Devant le juge, Daniel Mouttet doit s’expliquer sur le lancement du mot d’ordre - « qui est venu de la foule puisque tous ensemble, nous avons décidé de prendre nos voitures et d’y aller » - sur son implication sur place - « je faisais une chaîne humaine avec les autres manifestants autour et non dans le terrain, ce qu’a prouvé le témoignage d’une commissaire sur place et des images journalistiques ». Un dossier un peu vide donc et surtout, une entreprise qui avait enlevé sa plainte entre-temps. « Forcément, le juge n’a pas poussé l’investigation très loin ».
« Ma première réaction a été de dégoût car je me bats pour une question de santé publique et pas pour moi » analyse
Daniel Mouttet, « mais au final, nous sommes ressortis la tête haute et nous avons marqué des points ». Le militant reconnaît cependant que la mobilisation citoyenne a été importante. « Si nous n’avions pas été soutenus ainsi, qui sait jusqu’où ils auraient pu aller. ».
La mobilisation a déjà été importante dans le cas - précurseur - de Florimond Guimard. Ce professeur des écoles est un membre très médiatisé du Réseau Education Sans Frontière. Suite à une manifestation à Marignane en novembre 2006 pour empêcher l’expulsion d’un père de famille sans papier, il se voit inculpé de « violence en réunion avec arme par destination ». Lui et personne d’autre malgré la présence de 200 personnes. Pétition, action et manifestation se multiplient jusqu’à l’audience en octobre 2007. Le délibéré tombe avant Noël : la relaxe. Il y a un an, la solidarité, n’était pas encore un délit.

« Des méthodes d’intimidation »

Plus loin sur le littoral, François Commeinhes, le maire UMP de Sète, n’apprécie vraiment pas la contradiction. En octobre 2007, il a assigné au tribunal de grande instance de Montpellier deux associations, « Sète à Bâbord » (Sab) et « Vents d’Autan », ainsi que les élus d’opposition de l’époque pour « abus d’utilisation du droit d’ester en justice ». En cause, différents recours déposés au tribunal administratif contre l’aménagement du Triangle de Villeroy (un vaste projet immobilier de standing, en front de mer). Estimant le préjudice matériel subi par la ville (retard pris dans les constructions) à 1,5 millions d’euros, le maire a sorti l’artillerie lourde. Il réclame 1 million d’euros aux associations et 1 euro symbolique aux élus.
L’affaire devrait être jugée en 2009. Optimistes quant à l’issue de la procédure, élus et associations dénoncent « des méthodes d’intimidation, anti-démocratiques ». « En agissant ainsi, F. Commeinhes remet en cause la possibilité que nous laisse la constitution de contester un projet qui paraît contraire à l’intérêt général », estime Janine Léger élue de l’opposition.
En janvier dernier la justice a pourtant donné raison aux élus sur un recours, en cassant la convention d’aménagement passée avec Languedoc terrains. « Cette société poursuit cependant l’aménagement de la zone en toute impunité, affirme Maryse Laurent, présidente de Sab. Nous allons le faire constater et engager une nouvelle action en justice. »

A l’évidence, la riposte judiciaire du maire n’a pas découragé les militants associatifs. « Actuellement, nous retirons les recours déposés contre les permis de construire individuels de Villeroy mais ce n’est pas un recul par rapport à la pression, précise M. Laurent.
Les maisons sont sorties de terre et nous ne voulons pas paraître jusqu’au-boutistes auprès des propriétaires et du tribunal. Encore moins passer pour des « casseurs » ou des « procéduriers » comme se plait à le dire le maire. En revanche, nous maintenons les recours sur les constructions collectives. Nous espérons au moins obtenir l’intégration de logements sociaux. »
Un pari gagné sur le projet immobilier de la carrière du Ramassis, où Sab a obligé « Kaufman&Broad » à inclure 20% de logements sociaux à son programme. Le promoteur a également dû verser une indemnité de 50 000 euros à l’association. « C’est cet argent que le maire aimerait bien récupérer, accuse la présidente. Il veut nous assécher pour nous réduire au silence. »

Peine perdue, pour Sab comme pour Vents d’autan. Bien qu’elle ait été déboutée l’an dernier sur le recours déposé contre Villeroy, cette deuxième association vient d’engager une nouvelle action contre l’abattage des arbres et le permis de construire accordé sur un terrain, situé au flanc du Mont Saint Clair. Gilberte Deboisvieux, la présidente avoue cependant être lasse et elle confesse le départ de certains collaborateurs. « Sur Villeroy, je pense que le poids économique du projet a joué contre nous, estime-t-elle. Il n’empêche que l’action engagée par le maire, à l’encontre des associations mais aussi de leurs responsables, à titre personnel, est irrecevable. Sur le plan juridique, d’abord. Nous avons agi en conformité avec les objectifs de notre association et le tribunal administratif n’a pas jugé nos deux recours abusifs. Sur le principe ensuite. S’attaquer financièrement aux associations est un symptôme inquiétant des tentations de dérives monarchiques qui caractérisent notre société.. »

Témoignages
Recueillis par Angélique Schaller
et Emmanuelle Stange

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