 Si la mise en place du droit au logement opposable ne signifie pas la fin des problèmes, c’est un outil utile, et le fait de pouvoir désormais passer devant la justice est une étape importante.Photo Robert Terzian
Olivier a 30 ans, est intérimaire. Il est hébergé chez un ami depuis son divorce qui remonte à… trois ans. « Entre les garanties demandées et surtout ce qui me reste à la fin du mois une fois payée la pension… Je ne trouve rien ». Olivier en est donc réduit à voir ses enfants dans « les espaces publics, les cafetarias… » Samia est, elle, une mère de famille sans emploi, coincée avec ses trois enfants dans un 35 m2. Trois enfants aussi chez Jean-Pierre et Marie, celle-ci étant la seule à travailler, « et à temps partiel ». Chez eux, le problème ce n'est pas tant la superficie de leur appartement en centre ville de Marseille, « mais c'est tellement sombre qu'on doit allumer tout le temps, c'est humide et les enfants souffrent de saturnisme à cause de la peinture au plomb dans la salle de bain ». Ce sont trois exemples parmi les 1545 personnes qui, fin août, avaient déposé un recours devant la commission de médiation dans le cadre de la loi Droit Au Logement Opposable. Cette loi éditée dans le tumulte médiatique des élections présidentielles passait au concret en mai dernier avec la possibilité de recours à l'amiable via cette commission de médiation. Non relogés malgré l’avis favorable, Laurent ou Samia peuvent à partir d’aujourd’hui, passer au recours juridictionnel.
« Soit, nous affabulons, soit… »
Les dernières statistiques officielles annoncent donc 3210 recours amiables déposés dans toute la région dont 1545 dans le département des Bouches-du-Rhône. Des chiffres dérisoires aux regards des données sur le mal-logement édités par les associations compétentes. On peut ainsi citer les 109.700 ménages mal-logés dans le département selon la fondation Abbé Pierre, structure reconnue et compétente sur la question. Auxquels on doit ajouter les presque 4700 personnes frappées d'expulsion pour impayés de loyer, toutes celles qui sont hébergées par des amis ou de la famille et enfin, les SDF. « C'est simple. Soit, nous affabulons, soit… » ironise Fathi Bouaroua, délégué régional de la Fondation Abbé Pierre. Soit, il y a un vrai problème d'information du public visé. Sans compter l’absence d’accompagnement car les dossiers sont extrêmement complexes à monter comme le montrent d'ailleurs les déjà nombreux refus.
Pour faire partie des cas urgents légitimant un recours à la commission puis en justice, les ménages doivent répondre à un des six critères fixés par le législateur : suroccupation (moins de 9 m2 par personne), un hébergement temporaire, un logement impropre type cave ou insalubre, l’absence de logement. Tout ceci, il faut évidemment le prouver ce qui peut se révéler complexe, tout comme il faut attester de la condition première : une demande sans résultat d’un logement social depuis plus de trente mois. « Parfois les personnes ne savent même pas qu’il faut renouveler la demande tous les ans. D’autres, exaspérés par l’absence de résultat « sautent » une année, des derniers n’ont pas gardé les attestations » liste Marion Chauvet qui assure une permanence pour l’Association de soutien à la médiation et aux antennes juridiques à Marseille et Aubagne dans une opération mise en place par la Fondation Abbé Pierre pour pallier le manque d’information et d’accompagnement.
Attention à la mise en concurrence
des mal logés
Ces obstacles, une fois franchis, permettront peut-être d’obtenir une décision de justice pour le relogement. Mais quid du logement dans un contexte de crise ? Comment un préfet peut-il respecter cette obligation dans une situation de pénurie ? « Tout ceci peut évidemment poser des problèmes qui ont été très vites pointés par le comité de suivi qui rassemble plusieurs associations » confirme Fathi Bouaroua, « cela peut créer des situations de tension et de concurrence avec des gens qui attendent un logement social depuis des années. Un autre risque est de voir les communes respectant la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et son obligation de 20 % de logement social largement « sollicitées » par le préfet, tandis qu’on laisse tranquille celles qui ne construisent pas de HLM ». Le point a d’ailleurs été souligné par Roger Mei, maire de Gardanne, commune bonne élève pour la SRU, lors de la réunion récente des ministres européens du logement à Marseille : « malgré nos efforts nous n’avons pu disposer que de 20 logements en 2008 pour les Gardannais ». Et de demander à ce que « les bénéficiaires de la loi DALO soient logés par le préfet sur leur commune d'origine ».
Si la mise en place du Droit au logement opposable ne signifie pas la fin des problèmes, c’est un outil important et le fait de pouvoir désormais passer devant la justice est une étape importante. « Comme le droit à la santé et à l’éducation qui ont pourtant mis plusieurs décennies à émerger » rappelle Fathi Bouaroua. Qui, en effet, resterait aujourd’hui sans voix si une école refusait d’inscrire son enfant ?
Reportage
Angélique Schaller
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